Politique de confidentialité

Préambule

LUMEN LAB (ci-après « LumenLabs ») édite un logiciel en ligne permettant à des installateurs photovoltaïques professionnels de préparer eux-mêmes leurs dossiers de déclaration préalable de travaux.

La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel sur le site lumenlabs.fr et dans le logiciel. Ces deux cas obéissent à des règles différentes : l'article 01 les distingue.

Éditeur : LUMEN LAB, SAS en cours d'immatriculation, 9 Impasse des Jardins, 69009 Lyon. Contact : contact@lumenlabs.fr.

Qui est responsable de quoi

1.1. Sur le site et dans la relation commerciale

Pour les données du site vitrine, des prises de rendez-vous, de la souscription et de la facturation, LumenLabs est responsable de traitement. Il décide seul des finalités et des moyens.

1.2. Dans le logiciel

Pour les données saisies dans le logiciel par un client abonné — notamment celles des propriétaires pour lesquels un dossier est préparé — :

• le client abonné est responsable de traitement. C'est lui qui décide quelles données il saisit, pour quel projet, et qui informe les personnes concernées ;
• LumenLabs est sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679. Il n'agit que sur instruction du client, matérialisée par l'usage du logiciel.

Si vous êtes propriétaire d'un bien et qu'un installateur prépare un dossier vous concernant, adressez-vous d'abord à cet installateur : c'est lui qui répond de vos droits. LumenLabs lui transmettra toute demande reçue directement.

Les engagements de LumenLabs en qualité de sous-traitant figurent à l'article 12 des conditions générales, qui vaut acte de sous-traitance.

Données traitées

2.1. Données que vous nous fournissez

• Prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique, date et heure du créneau réservé.
• Souscription et facturation : dénomination sociale, numéro d'identification, adresse du siège, nom et coordonnées du contact, coordonnées bancaires pour le mandat de prélèvement.
• Assistance : contenu de vos messages.

2.2. Données saisies dans le logiciel par les clients abonnés

LumenLabs les traite en qualité de sous-traitant :

• identité du propriétaire déclarant : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
• adresse et références cadastrales du bien ;
• photographies du bien et de son environnement ;
• caractéristiques techniques de l'installation projetée.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du Règlement n'a à être saisie dans le logiciel.

2.3. Données collectées automatiquement

• journaux techniques : adresse IP, horodatage, page ou action demandée, code de réponse ;
• données strictement nécessaires au fonctionnement de la session pour les utilisateurs connectés au logiciel.

Finalités et bases légales

LumenLabs n'utilise pas les données de ses clients ni celles de leurs dossiers pour entraîner un quelconque modèle d'apprentissage automatique. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul personnel de LumenLabs qui en a besoin, et aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Les dossiers préparés dans le logiciel sont hébergés dans l'Union européenne. Chaque compte client est cloisonné : aucun client ne peut accéder aux dossiers d'un autre.

Toute adjonction de sous-traitant ultérieur est notifiée aux clients abonnés, qui peuvent s'y opposer pour motif légitime et résilier sans frais.

Transferts hors Union européenne

Les données des dossiers ne quittent pas l'Union européenne.

Certains prestataires du site vitrine peuvent opérer des transferts vers les États-Unis. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du destinataire au Data Privacy Framework. Une copie des garanties peut être demandée à contact@lumenlabs.fr.

Durées de conservation

Cookies et traceurs

8.1. Sur le site vitrine

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre accord. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser d'un seul clic, avec la même facilité. Refuser n'entrave en rien la consultation du site.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : le lien Cookies en pied de page rouvre le bandeau.

8.2. Dans le logiciel

Le logiciel ne dépose que les cookies strictement nécessaires au maintien de la session de l'utilisateur connecté. Ils sont exemptés de consentement. Aucune mesure d'audience et aucun traceur publicitaire n'y sont installés.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

À qui adresser votre demande ?

• Vous êtes visiteur du site, ou client abonné : écrivez à contact@lumenlabs.fr. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe.
• Vous êtes propriétaire d'un bien concerné par un dossier : adressez-vous à l'installateur qui a préparé ce dossier. C'est lui le responsable de traitement. Si vous nous écrivez, nous lui transmettrons votre demande et vous en informerons.

Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

LumenLabs met en œuvre : chiffrement des échanges en transit (TLS), cloisonnement strict des données entre comptes clients, contrôle des accès et journalisation, sauvegardes régulières, et en-têtes de sécurité stricts sur le site.

En cas de violation de données présentant un risque, LumenLabs notifie la CNIL sous 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé. En qualité de sous-traitant, il notifie le client abonné concerné sous 48 heures après avoir pris connaissance de l'incident.

Aucun système n'est invulnérable : LumenLabs ne garantit pas l'absence de tout incident.

Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du logiciel, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en haut du document. Toute modification substantielle est notifiée aux clients abonnés par courrier électronique.